Fédération Nationale de l'Immobilier

TOUT COMPRENDRE DU DISPOSITIF SUR LA LOI ALUR

En savoir plus sur la loi ALUR

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) modifie de nombreuses dispositions concernant les relations locataires-propriétaires, l’encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers, les copropriétés et les professionnels de l’immobilier ... et imposent de nouvelles obligations à chacun.

Pour vous informer, la FNAIM édite plusieurs brochures présentant ces nouvelles obligations et les principales modifications liées à la loi ALUR.

Corpropriétaires et syndics de copropriétés : les nouvelles obligations de la loi ALUR

COPROPRIETAIRES, CES MODIFICATIONS VOUS CONCERNENT

Vous retrouverez dans cette brochure :

  • Le budget et la gestion des copropriétés
  • L’information des copropriétaires
  • La mutation d’un lot de copropriété
  • Le contrat de Syndic

Propriétaires bailleurs : nouvelles obligations de la loi ALUR

Au sommaire dans cette brochure :

  • Contrat de location nue
  • Principe d’encadrement des loyers des locations nues et meublées
  • Honoraires de location nue ou meublée : Pour qui ? Pour quoi ?
  • Etat des lieux
  • Fin du bail

Loi ALUR : honoraires de location, plafonds et modalités d'application

VOUS VOULEZ LOUER UN APPARTEMENT OU UNE MAISON ?

Au sommaire dans cette brochure :

  • Honoraires de location : Pour qui ? Pour quoi ?
  • Zones d’application des plafonds d’honoraires
  • Révision annuelle des plafonds
  • Plafonds d’honoraires (dus par le locataire) par zone

Loi ALUR : honoraires de location, contrat de location, état des lieux

VOUS LOUEZ UN APPARTEMENT OU UNE MAISON ?

Au sommaire dans cette brochure :

  • Honoraires de location : Pour qui ? Pour quoi ?
  • Zones d’application des plafonds d’honoraires
  • Plafonds d’honoraires (dus par le locataire) par zone
  • État des lieux
  • Contrat de location nue

Loi ALUR : en savoir plus sur l'encadrement des loyers

PROPRIETAIRES, CES MODIFICATIONS VOUS CONCERNENT

Au sommaire dans cette brochure :

  • Principe d’encadrement des loyers
  • Mise en place de loyers de référence
  • Zones « tendues » : le blocage des loyers par décret est en vigueur
  • Révision des loyers

La loi ALUR et la rédaction des annonces immobilières

PROFESSIONNELS, PARTICULIERS, VOUS ETES CONCERNES

Au sommaire dans cette brochure :

  • Rédaction des annonces immobilières et vente de lots de copropriété
  • Ajout article l721-1 au code de la construction et de l’habitation
  • Obligations pour le professionnel
  • Ajout article 6-1 à la loi hoguet du 2 janvier 1970
  • Sites internet d’annonces